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Arrêtés permanents

2018

Arrêté 01/2018

Interdiction d’utilisation de barbecue et de tout autre dispositif de cuisson

2017

Arrêté 12/2017

Réglementation de l’affichage d’opinion et de l’information relative aux activités des associations sans but lucratif

2016

Arrêté 79/2016

Circulation rue de Burlat

Arrêté 07/2016

Régulation des pigeons

Arrêté 50/2016

Circulation Chemin de Chavillon et rue de la Faverge

Arrêté 07/2016

Salubrité publique – bac collecte déchets

Arrêté 04/2016

Réglementation circulation rue du Faubourg de Couzon

Arrêté 24/2016

Réglementation stationnement secteur la Bachasse

Arrêté 17/2016

Réglementation stationnement Médiathèque

Arrêté 02/2016

Lutte contre les chenilles processionnaires

2015

Arrêté 224/2015

Réglementation du stationnement lors du marché hebdomadaire

Arrêté 221/2015

Instauration d’un sens interdit Rue de Burlat

Arrêté 220/2015

Instauration d’un sens unique Rue de Burlat

Arrêté 216/2015

Instauration d’une voie sans issue Chemin des Alouettes

Arrêté 36/2015

Réglementation de la vente du muguet

Arrêté 209/2015

Réglementation de la vitesse rue de la Rive

Arrêté 208/2015

Réglementation du stationnement et arrêt de véhicule impasse au niveau du 297, route de Salcigneux

Arrêté 207/2015

Réglementation du stationnement en zone bleue et sur les emplacements courte durée

Arrêté 193/2015

Instauration d’une interdiction de tourner à gauche RD 106

Arrêté 183/2015

Réglementation du stationnement à Roger Rivière

Arrêté 182/2015

Création d’emplacements de stationnement « réservés aux pompiers en intervention »

Arrêté 179/2015

Réglementation accès aire de jeux

Arrêté 177/2015

Autorisation de travaux de sondage

Arrêté 28/2015

Réglementation des étalages sur la voie publique

Arrêté 01/2015

Ramonage

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