Arrêtés permanents

2018

Arrêté 01/2018 (pdf 918.3 Ko)
Interdiction d’utilisation de barbecue et de tout autre dispositif de cuisson

 

2017

Arrêté 12/2017 (pdf 114.6 ko)
Réglementation de l’affichage d’opinion et de l’information relative aux activités des associations sans but lucratif

 

2016

Arrêté 79/2016 (pdf 403.8 ko)
Circulation rue de Burlat

Arrêté 07/2016 (pdf 367.8 ko)
Régulation des pigeons

Arrêté 50/2016 (pdf 420 Ko)
Circulation Chemin de Chavillon et rue de la Faverge

Arrêté 07/2016 (pdf 404.4 Ko)
Salubrité publique - bac collecte déchets

Arrêté 04/2016 (pdf 636Ko)
Réglementation circulation rue du Faubourg de Couzon

Arrêté 24/2016 (pdf 452.6 Ko)
Réglementation stationnement secteur la Bachasse

Arrêté 17/2016 (pdf 402.2 Ko)
Réglementation stationnement Médiathèque

Arrêté 02/2016 (pdf 460.8 Ko)
Lutte contre les chenilles processionnaires
 

2015

Arrêté 224/2015 (pdf 356.9 Ko)
Réglementation du stationnement lors du marché hebdomadaire

Arrêté 221/2015 (pdf 449 Ko)
Instauration d’un sens interdit Rue de Burlat

Arrêté 220/2015 (pdf 460.2 Ko)
Instauration d’un sens unique Rue de Burlat

Arrêté 216/2015 (pdf 306.4 Ko)
Instauration d’une voie sans issue Chemin des Alouettes

Arrêté 36/2015 (pdf 435.5 Ko)
Réglementation de la vente du muguet

Arrêté 209/2015 (pdf 406.4 Ko)
Réglementation de la vitesse rue de la Rive

Arrêté 208/2015 (pdf 379.1 Ko)
Réglementation du stationnement et arrêt de véhicule impasse au niveau du 297, route de Salcigneux

Arrêté 207/2015 (pdf 618.5 Ko)
Réglementation du stationnement en zone bleue et sur les emplacements courte durée

Arrêté 193/2015 (pdf 647.9 Ko)
Instauration d’une interdiction de tourner à gauche RD 106

Arrêté 183/2015 (pdf 436.3 Ko)
Réglementation du stationnement à Roger Rivière

Arrêté 182/2015 (pdf 399.5 Ko)
Création d’emplacements de stationnement "réservés aux pompiers en intervention"

Arrêté 179/2015 (pdf 596.4 Ko)
Réglementation accès aire de jeux

Arrêté 177/2015 (pdf 805.1 Ko)
Autorisation de travaux de sondage

Arrêté 28/2015 (pdf 669 Ko)
Réglementation des étalages sur la voie publique

Arrêté 01/2015 (pdf 287.1 Ko)
Ramonage
Mairie de La Grand’Croix - 2 rue Jean Jaurès - 42320 La Grand’Croix
Tél 04 77 73 22 43 - Fax 04 77 73 41 20 - mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr