Carte d’identité

DELIVRANCE DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE

 
Dépôt des dossiers de demande de Carte Nationale d’Identité uniquement sur RENDEZ-VOUS (04.77.73.22.43)

LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE

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ATTENTION - La délivrance et le renouvellement de la carte nationale d’identité sécurisée demeurent gratuits. Toutefois, en cas de non présentation de la Carte nationale d’identité en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €uros.

DOCUMENTS OU INFORMATIONS
A JOINDRE A LA PRE-DEMANDE

POUR UNE PREMIERE DEMANDE

PERSONNES MAJEURES

□ 1 photo d’identité à fond blanc non découpée, suite aux nouvelles normes le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo.
□ Taille du demandeur.
□ Un acte de naissance – de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) ou un passeport périmé de – de 5 ans
□ Un justificatif de domicile – de 1 an (avis d’imposition ou de non-imposition, la quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, le titre de propriété, le contrat de location en cours de validité)
Pour les enfants majeurs vivant chez leur parent (une attestation d’hébergement – modèle obligatoire disponible) + Pièce d’identité de l’hébergeant

□ Si vous êtes nés en France mais de parents nés à l’étranger ou simplement né à l’étranger mais naturalisé, vous devez fournir un document prouvant la nationalité française (ex : décret de naturalisation, certificat de nationalité française ou manifestation volonté).

MINEURS
(LA PRESENCE DU MINEUR EST OBLIGATOIRE LORS DU DEPOT AINSI QUE CELLE D’UN DES PARENTS)

□ Pièce d’identité de celui des parents qui viendra faire la carte d’identité de son enfant
□ 1 photo d’identité à fond blanc non découpée, suite aux nouvelles normes le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo.
□ Taille de l’enfant.
□ Acte de naissance récent (- 3mois).
□ Un justificatif de domicile – de 1 an (avis d’imposition ou de non-imposition, la quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, le titre de propriété, le contrat de location en cours de validité)

□ Un certificat de nationalité française pour l’enfant ou le décret de naturalisation si les parents ont été naturalisés
□ Jugement de divorce pour l’autorité parentale
□ En cas de garde alternée : justificatif de domicile (voir liste ci-dessus) et pièce d’identité de chaque parent

 
 
 

CHANGEMENT D’ADRESSE

PERSONNES MAJEURES
□ la carte nationale d’identité sécurisée.
□ 1 photo d’identité à fond blanc non découpée, suite aux nouvelles normes le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo.
□ Un justificatif de domicile – de 1 an (avis d’imposition ou de non-imposition, la quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, le titre de propriété, le contrat de location en cours de validité)
Pour les enfants majeurs vivant chez leur parent (une attestation d’hébergement – modèle obligatoire disponible) + Pièce d’identité de l’hébergeant

MINEURS
(LA PRESENCE DU MINEUR EST OBLIGATOIRE LORS DU DEPOT AINSI QUE CELLE D’UN DES PARENTS)
□ Pièce d’identité de celui des parents qui viendra faire la carte d’identité de son enfant
□ 1 photo d’identité à fond blanc non découpée, suite aux nouvelles normes le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo.
□ Taille de l’enfant.
□ Un justificatif de domicile – de 1 an (avis d’imposition ou de non-imposition, la quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, le titre de propriété, le contrat de location en cours de validité)
□ Jugement de divorce pour l’autorité parentale
□ En cas de garde alternée : justificatif de domicile (voir liste ci-dessus) et pièce d’identité de chaque parent
 
 
 

ADJONCTION DU NOM D’EPOUSE

□ la carte nationale d’identité sécurisée.
□ 1 photo d’identité à fond blanc non découpée, suite aux nouvelles normes le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo.
□ Un justificatif de domicile – de 1 an (avis d’imposition ou de non-imposition, la quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, le titre de propriété, le contrat de location en cours de validité)
□ Un acte de mariage.
 
 
 

RENOUVELLEMENT

PERSONNES MAJEURES
□ la carte nationale d’identité sécurisée.
□ 1 photo d’identité à fond blanc non découpée, suite aux nouvelles normes le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo.
□ Un justificatif de domicile – de 1 an (avis d’imposition ou de non-imposition, la quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, le titre de propriété, le contrat de location en cours de validité)

Pour les enfants majeurs vivant chez leur parent (une attestation d’hébergement – modèle obligatoire disponible) + Pièce d’identité de l’hébergeant

MINEURS
(LA PRESENCE DU MINEUR EST OBLIGATOIRE LORS DU DEPOT AINSI QUE CELLE D’UN DES PARENTS)
□ Pièce d’identité de celui des parents qui viendra faire la carte d’identité de son enfant
□ 1 photo d’identité à fond blanc non découpée, suite aux nouvelles normes le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo.
□ Taille de l’enfant.
□ Acte de naissance récent (- 3mois).
□ Un justificatif de domicile – de 1 an (avis d’imposition ou de non-imposition, la quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, le titre de propriété, le contrat de location en cours de validité)
□ Un certificat de nationalité française pour l’enfant ou le décret de naturalisation si les parents ont été naturalisés
□ Jugement de divorce pour l’autorité parentale
□ En cas de garde alternée : justificatif de domicile (voir liste ci-dessus) et pièce d’identité de chaque
 
 
 

EN CAS DE PERTE OU DE VOL - D’UNE PIECE D’IDENTITE SECURISEE

PERSONNES MAJEURES
□ Déclaration de perte ou de vol établit par le Commissariat ou la Mairie,
□ Timbres fiscaux de 25 €,
□ 1 photo d’identité à fond blanc non découpée, suite aux nouvelles normes le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo,
□ Un justificatif de domicile – de 1 an (avis d’imposition ou de non-imposition, la quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, le titre de propriété, le contrat de location en cours de validité)
Pour les enfants majeurs vivant chez leur parent (une attestation d’hébergement – modèle obligatoire disponible) + Pièce d’identité de l’hébergeant

MINEURS
(LA PRESENCE DU MINEUR EST OBLIGATOIRE LORS DU DEPOT AINSI QUE CELLE D’UN DES PARENTS)

□ Pièce d’identité de celui des parents qui viendra faire la carte d’identité de son enfant
□ 1 photo d’identité à fond blanc non découpée, suite aux nouvelles normes le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo.
□ Taille de l’enfant.
□ Acte de naissance récent (- 3mois).
□ Un justificatif de domicile – de 1 an (avis d’imposition ou de non-imposition, la quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, le titre de propriété, le contrat de location en cours de validité)

□ Un certificat de nationalité française pour l’enfant ou le décret de naturalisation si les parents ont été naturalisés
□ Jugement de divorce pour l’autorité parentale
□ En cas de garde alternée : justificatif de domicile (voir liste ci-dessus) et pièce d’identité de chaque parent

Délais approximatifs d’obtention à consulter sur le site de la Préfecture

www.loire.gouv.fr

(mis à jour tous les lundis)
Mairie de La Grand’Croix - 2 rue Jean Jaurès - 42320 La Grand’Croix
Tél 04 77 73 22 43 - Fax 04 77 73 41 20 - mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr