Subvention Municipale
Subvention 2024
La Grand’Croix
Pour obtenir une subvention municipale, chaque association doit compléter le dossier et le retourner en Mairie.
Le Cerfa se compose désormais de 4 fiches composées elles-mêmes de sous-fiches à remplir :
Fiches n° 1.1 et 1.2 : Présentation de l’association (identification de l’association, activités principales réalisées, identification du représentant légal et de la personne en charge du dossier de subvention, renseignements administratifs et financiers, etc.) ;
Fiche n° 2 : Budget prévisionnel de l’association ;
Fiche n° 3 : Description et budget prévisionnel de l’action projetée ;
Fiche n° 4 : Déclarations et attestation sur l’honneur ;
Votre dossier devra être complété par le compte rendu de la dernière assemblée générale et les comptes approuvés.
En application des dispositions de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république, toute association ou fondation sollicitant une subvention doit souscrire un contrat d’engagement républicain.
Vous pouvez télécharger la circulaire et un modèle de charte en cliquant ici.
Données essentielles des conventions de subvention