Enquête Publique

AVIS AU PUBLIC
COMMUNE de LA GRAND’CROIX

Enquête publique Déclassement du Domaine Public d’une partie de la parcelle cadastrée Section E n° 777 (pour une contenance de 1007 m²) en vue de la construction d’une chambre funéraire.

Par arrêté municipal en date du 9 février 2017, le Maire de LA GRAND’CROIX a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour le projet de déclassement du Domaine Public d’une partie de la parcelle cadastrée Section E n° 777 – rue de Burlat, représentant une contenance de 1007 m² en vue de sa vente à Madame Nathalie FERLAY BARTOSZEK pour réaliser un projet de construction d’une chambre funéraire.

A cet effet,

Madame Claire-Lise PICHON domiciliée 21, rue Arago à Saint-Etienne a été désignée comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en mairie du 6 mars 2017 au 20 mars 2017 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours et horaires suivants :
  • Le 10 mars 2017 de 14h00 à 16h00,
  • Le 20 mars 2017 de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Déclassement du Domaine Public d’une partie de la parcelle cadastrée Section E n° 777 – rue de Burlat, représentant une contenance de 1007 m² en vue de sa vente à Madame Nathalie FERLAY BARTOSZEK pour réaliser un projet de construction d’une chambre funéraire, pourront être consignées sur le registre de l’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante : Mairie de LA GRAND’CROIX – A l’attention de Madame Claire-Lise PICHON, commissaire enquêteur, 2, rue Jean Jaurès, 42320 LA GRAND’CROIX.
Mairie de La Grand’Croix - 2 rue Jean Jaurès - 42320 La Grand’Croix
Tél 04 77 73 22 43 - Fax 04 77 73 41 20 - mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr