Déclaration d’ouverture de chantier

PRINCIPE

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La déclaration d’ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux.

Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.
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NOTION D’OUVERTURE DE CHANTIER

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L’ouverture de chantier se caractérise par :

– l’installation de palissades autour du chantier,

– l’arrivée du matériel,

– les premiers travaux de terrassement.

Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu’ils présentent une certaine importance.
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CONSTITUTION DU DOSSIER

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La déclaration doit être effectuée sur imprimé au moyen du formulaire cerfa.

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de déclaration d’ouverture de chantier.
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Fiche complémentaire / autres demandeurs, cliquez ici
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DEPOT DU DOSSIER

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Le dossier doit être établi en 3 exemplaires et être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
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DELAIS A RESPECTER POUR COMMENCER LES TRAVAUX

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Les travaux doivent impérativement être commencés dans un délai de 2 ans suivant l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Une fois que les travaux ont commencé ils ne doivent pas être interrompus pendant plus de 1 an.

Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soit suffisamment importants et significatifs.

Si ces délais ne sont pas respectés, l’autorisation d’urbanisme accordée n’est en principe plus valable.
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PROLONGEMENT DE LA DUREE DE L’AUTORISATION

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Si les travaux ne peuvent pas être commencés dans le délai de 2 ans ou si le titulaire de l’autorisation prévoit d’interrompre le chantier pendant plus d’une année, il peut demander de prolonger son autorisation d’une durée de 1 an.

Cette demande doit intervenir 2 mois avant l’expiration du délai de validité de l’autorisation.
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Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Mairie, ou consulter le code de l’urbanisme