Arrêtés permanents
2015
Réglementation du stationnement lors du marché hebdomadaire
Instauration d’un sens interdit Rue de Burlat
Instauration d’un sens unique Rue de Burlat
Instauration d’une voie sans issue Chemin des Alouettes
Réglementation de la vente du muguet
Réglementation de la vitesse rue de la Rive
Réglementation du stationnement et arrêt de véhicule impasse au niveau du 297, route de Salcigneux
Réglementation du stationnement en zone bleue et sur les emplacements courte durée
Instauration d’une interdiction de tourner à gauche RD 106
Réglementation du stationnement à Roger Rivière
Création d’emplacements de stationnement « réservés aux pompiers en intervention »
Réglementation accès aire de jeux
Autorisation de travaux de sondage
Réglementation des étalages sur la voie publique
Ramonage