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Demande d’actes d’état-civil

a lire impérativement avant de remplir le formulaire

Le service Etat-Civil de la Ville de La Grand’Croix peut fournir des actes d’état-civil seulement si ces derniers ont été établis à La Grand’Croix.

En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de La Grand’Croix.

 

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour obtenir un acte d’état-civil.

    Si vous correspondez à l’une des deux dernières réponses, vous devez préciser soit votre lien de parenté soit compléter le champ "autre cas"

    Si vous avez sélectionné la dernière réponse, vous devez préciser le motif de la demande

    Veuillez recopier le code ci-dessous

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