Forum des sports et de la culture
13 septembre 2022Newsletters de l’enfance
3 octobre 2022Grand'Croix
actualité
Comment cela fonctionne ?
Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.
Courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un email a été (ou sera) envoyé par le ministère des Sports aux jeunes et aux familles éligibles. Cet email contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.
Lors de l’inscription du jeune, le club déclare, au fur et à mesure, l’entrée des jeunes dans le dispositif Pass’sport via le dispositif « le compte asso » (LCA ) qui ne sera ouvert qu’à partir de début septembre. Au premier jeune saisi, un dossier de remboursement sera ouvert pour le club.
Le club devra s’assurer que le nom du bénéficiaire qui apparaît lors de la saisie est bien celui du jeune qui bénéficie de l’inscription dans sa structure.
Si ce n’est pas déjà fait, le club doit créer son compte sur Le compte Asso (LCA) (sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr )
Rappel du dispositif
Sont éligibles au Pass’Sport : les jeunes de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2022 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire en 2022 (ARS) ou de 6 à 19 ans révolus bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), les jeunes émancipés et jeunes adultes (16 à 30 ans) bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que les étudiants âgés au plus de 28 ans, boursiers de l’Etat ou bénéficiaires d’une aide dans le cadre des formations sanitaires et sociales.
Les familles et les jeunes peuvent se rendre dès le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre dans une association affiliée à une fédération sportive agréée pour prendre leur licence et bénéficier de la réduction immédiate de 50€. Dans les territoires QPV et du programme « Cités éducatives », les associations agréées « Sport » ou « Jeunesse et éducation populaire » sont également partenaires du dispositif. L’association se fait rembourser ensuite par l’État (via l’Agence de services et de paiement).